En vigueur au 03/08/2026. Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne MGI Normandie.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique mgi-normandie.fr/boutique entre la société VIGOURT PERSONNALISATION, SAS au capital de 10 000 €, siège 475 rue de l'Odon, 14790 Mouen, RCS Caen 899 177 828, exploitant la marque MGI Normandie (le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sont des articles gravés au laser (étiquettes, plaques, signalétique, supports divers), pour l'essentiel personnalisés et fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client. Les visuels d'aperçu ont une valeur indicative ; de légères variations de teinte, de rendu ou de matière peuvent exister, notamment sur les matières naturelles (bois, ardoise, liège, cuir), dont l'aspect est unique.
Les prix du configurateur et des fiches produit sont exprimés hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 %) et les frais de livraison sont ajoutés au paiement. Le total TTC est récapitulé avant validation de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le Client compose son produit via le configurateur, l'ajoute au panier et valide sa commande après vérification du récapitulatif. La validation vaut acceptation des personnalisations telles qu'affichées dans l'aperçu : il appartient au Client de vérifier l'orthographe, les textes et les dimensions avant paiement. La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur peut refuser toute commande au contenu illicite, en cas d'anomalie de prix manifeste ou d'indisponibilité.
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment du règlement (portefeuilles électroniques, paiement fractionné…), via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de façon chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur. La fabrication n'est engagée qu'après confirmation effective du paiement.
Paiement en plusieurs fois (Klarna). Selon son éligibilité et le montant indiqué lors du paiement, le Client peut régler ses achats en plusieurs fois via Klarna, service de paiement fractionné proposé au travers de notre prestataire de paiement Stripe. Le recours à Klarna est soumis aux conditions générales d’utilisation de Klarna, présentées lors du paiement et consultables sur klarna.com. Klarna peut accepter ou refuser une demande de paiement fractionné ; la non-approbation par Klarna peut entraîner l’annulation de la commande concernée. Le Client qui bénéficie d’un droit de rétractation peut l’exercer dans un délai de 14 jours calendaires pour tout achat réglé via Klarna, dans les conditions de l’article « Droit de rétractation » des présentes, étant rappelé que ce droit demeure exclu pour les produits personnalisés ou réalisés à la demande (article L221-28 3° du Code de la consommation).
Les produits étant fabriqués à la commande dans l'atelier de Mouen, un délai de fabrication de 2 à 4 jours ouvrés s'applique avant expédition, à compter de la confirmation du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou dommages-intérêts.
Les produits sont livrés selon les modes et tarifs présentés sur la page « Livraison & délais » et rappelés au paiement (point relais, Colissimo, Chronopost express, ou retrait gratuit à l'atelier). Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client consommateur (au retrait, pour le retrait atelier). À réception, le Client vérifie l'état du colis et émet toute réserve utile auprès du transporteur.
Produits personnalisés / sur mesure : pas de droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. La très grande majorité des produits MGI étant gravés sur mesure, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés à ce titre. Le Client en est expressément informé et l'accepte lors de la commande.
Pour un éventuel produit standard non personnalisé, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), les frais de retour restant à sa charge.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une erreur du Client dans les éléments personnalisés, d'un usage anormal, ni l'usure normale. En cas de défaut de fabrication imputable au Vendeur (non-conformité à l'aperçu validé, produit endommagé), le Vendeur s'engage à refaire ou remplacer le produit à ses frais, sur signalement accompagné de photos dans un délai raisonnable.
En fournissant des fichiers (logos, visuels, textes), le Client garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur reproduction et garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers. L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, visuels, configurateur) demeure la propriété exclusive du Vendeur ; toute reproduction non autorisée est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (voir la section « Données personnelles » des mentions légales). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à accueil@mgi-normandie.fr.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au fait du Client, au fait d'un tiers, ou à un cas de force majeure ; elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne sur https://www.cm2c.net. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.